Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Groupe Procivis Nord
Numéro de dépôt :
4417082
Date de dépôt :
04/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Groupe Procivis Nord
Déposée par voie électronique le 4 janvier 2018 par PROCIVIS NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Procivis Nord »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCIVIS NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742798 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18